Le verre à moitié plein !

Le verre a moitié plein, est également ... à moitié vide. Cela se vérifie encore avec le contenu du plan de rigueur, ou d’austérité de François Fillon. En confidence il ne s’agit en fait que d’un plan bien « plan/plan », ni Keynes, ni Friedman mais plutôt, une sorte de bouillie pour les chats.

Particulièrement pitoyable, comme l’est la posture de Madame Aubry, qui a annoncé sur France Inter qu’elle est favorable au versement d’allocations familiales revalorisées. Et ce, dès le premier enfant ! Vous avez dit démagogie et irresponsabilité, vous êtes servis a droite comme à gauche.

En charge au plan national, au sein de CAP21, de la réflexion sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui devrait être un axe premier de notre projet pour un modèle économique innovant, je réponds ici aux questions qui me sont posées par beaucoup.

L’ESS compte en ses rangs de belles réussites économiques, et est mue par un modèle qui avec de légères adaptations pourrait fort bien être celui de demain. Mais là n’est pas mon propos. Dans l’instant, ce qui est urgent c’est de revisiter une fiscalité, totalement improductive et injuste d’une part, et de s’attacher à inculquer au plus grand nombre, une culture de l’impact et de l’utilité collective.

Ne nous y trompons pas, comme déjà précisé dans une autre tribune, sur le projet d’entreprise France, la démarche devra être mesurée et progressive pour éviter les réflexes corporatistes ou sectaires.

Dans le même temps, il faut également faire table rase de vieux principes de comptabilité publique, comme celui de la non affectation des recettes aux dépenses notamment.

Toucher a la fiscalité oui, non pas pour augmenter notre taux de PO (prélèvements obligatoires), mais pour améliorer le rendement, et rendre plus lisible l’effort de chacun.

Un exemple, pour avoir exercé comme Comptable Public, je puis vous assurer que l’IR (impôt sur le revenu) est d’une faiblesse indigne. Un ménage sur deux y échappe alors qu’il peut être un formidable instrument de redistribution verticale.

Le bénéfice politique, au sens noble, est nul car tous les français, même ceux qui ne paient pas l’IR ont le sentiment de crouler sous l’impôt. Ce terme englobe alors, l’impôt local, mais aussi les taxes (TVA, TIPP) et redevances de toutes sortes.

Il serait a l’évidence plus raisonnable d’élargir l’assiette d’un impôt national unique, à tous les revenus (salariaux, patrimoniaux, financiers), avec un taux modulé, mais mis en œuvre dés le 1er €, et des traductions annuelles de revenus pour les patrimoines fonciers exploités ou dormants.

Cette recherche d’assiette étendue a tous les revenus, perçus ou potentiels en France et à l’étranger, est désormais rendue possible par les moyens donnés par les NTIC.

En poussant l’audace un peu plus loin, nous pensons, que cette assiette, servirait de base pour l’impôt national, mais également pour l’impôt territorial (région ou département) et l’impôt communal.

Cela éviterait outre les financements croisés, une meilleure lisibilité, selon le sage adage, perdu de vue « QUI LEVE L’IMPOT LE DEPENSE » ?

Voilà nos premières pistes de réflexions et de propositions, concernant les recettes du pays, qui seront d’autant plus belles, que notre PIB sera meilleur dopé qu’il sera par l’initiative de nos entrepreneurs de proximité, qui agiront dans des structures avec des cadres adaptés.

Cela nous conduit au second volet de la proposition.

Nous sommes en effet frappés par l’absence totale de culture de l’impact avons-nous dit. Il est en effet désormais impérieux de revoir la répartition du denier public, a chaque niveau « dépensier », pour optimiser son utilité.

Nous touchons là un point sensible, car il faut se poser la question de savoir, ou l’on réduit pour augmenter ailleurs.

Là encore, et par expérience, nous savons trop comment les administrations centrales et décentralisées, les administrations régionales, départementales ou municipales, et autres établissements publics de tout poil, sont prompts a se justifier, et à brouiller les données.

Le vrai courage est pourtant là, pour une collectivité donnée, en charge de compétences précises et non partagées (fin de la compétence générale), exercées par des élus mandataires responsables, portant des mandats uniques, il faut hiérarchiser les priorités, et laisser à l’initiative individuelle ou collective, le soin de porter des actions dont l’impact est moins collectif.

Ce sera la fin des subventions clientélistes, ou des embauches de complaisance. Dans le même temps cela devrait permettre de ne plus mégoter sur ce que nous considérons comme des dépenses collectives obligatoires pour un pays moderne, dépenses de santé, d’aides aux chômeurs et aux démunis, d’éducation nationale ou de sécurité publique.

Cela autorisera également à conserver dans le giron public de grands services publics sociaux ou stratégiques.

C’est au prix de ce courage, que nous restaurerons le lien social et la confiance.

Un dernier mot, qui va sans doute surprendre. Notre beau système social qui craque aux entournures, n’est en rien financé de manière équitable et progressive, et cerise sur le gâteau par le biais de quotients, subventions et …niches ineptes les citoyens les plus aisés récupèrent plus que les citoyens les plus pauvres.

A vos réflexions et méditations ...


Richard HASSELMANN

Vétérinaire ou médecin : A vous de choisir ?

LIBR'ACTEURS reçoit de nombreuses contributions, dont certaines, d'une brûlante actualité. C'est le cas de ce qui suit, au moment ou la désertification médicale s'amplifie.

Le rapport Hubert sur l’Offre de santé de proximité, remis au Président Sarkozy à la fin novembre 2010, insistait sur la nécessité de trouver de nouveaux modes d’exercice, et donc de rémunération, pour la pratique de la médecine générale.

Ce rapport insistait également sur la désertification médicale de certaines zones géographiques de notre beau pays, ou les animaux y seront bientôt mieux soignés que les hommes.

Dans ces régions sera-t-on obligé de consulter le vétérinaire pour se faire soigner tant il y aura de difficultés à joindre un médecin généraliste ? La question ne devrait pas se poser, le vétérinaire étant destiné aux animaux et le médecin aux humains et pourtant...

Lorsque vous amenez votre chien ou votre chat au vétérinaire, il effectue un examen clinique complet puis si nécessaire une radio et un examen de sang. En même pas une heure le vétérinaire peut se faire une idée assez précise la pathologie dont souffre votre animal grâce à son examen et à quelques analyses ou radios complémentaires. Si vous allez chez le médecin vous n'aurez qu’un examen clinique et si votre état nécessite des examens complémentaires, vous ne pourrez les effectuer que dans un deuxième temps puis revenir quelques jours plus tard avec les résultats afin que votre médecin puisse établir un diagnostic précis et vous prescrire le traitement adéquat. Cela peut être considéré comme une perte de temps pouvant être préjudiciable au malade.

C'est parfois l'argument que développent des patients qui viennent consulter directement aux urgences. Lorsque vous leur demandez pourquoi ils n'ont pas consulté leur médecin plutôt que de venir encombrer un service déjà surchargé, ils vous répondent : « Vous comprenez Docteur, si j'ai besoin d'examens complémentaires, ici je les aurai tout de suite. »

Effectivement si le malade souffre d’une pathologie pulmonaire, il passera une radio qui permettra d’affiner le diagnostic, et quasiment systématiquement une analyse biologique.

Dans ce cas le malade aura bénéficié des mêmes techniques diagnostiques que votre chien ou votre chat chez le vétérinaire.

Alors pourquoi ne pas aller directement chez le vétérinaire me direz-vous ?

Plusieurs réponses sont possibles mais deux principales :

- Vous ne serez pas remboursé par la sécurité sociale si vous consultez un vétérinaire à la place d'un médecin (ce qui peut paraître injuste mais c'est ainsi !)

- Le vétérinaire pratique parfois l'euthanasie sur des patients dont l'état lui échappe : méfiez-vous !

Il serait effectivement souhaitable que l'on modifie profondément la consultation en médecine générale si l'on veut qu'elle redevienne un acte de valeur et non comme c'est parfois le cas, une simple prescription d'ordonnance sur les conseils d'un spécialiste plus ou moins avisé.

Jeune médecin, je me souviens avoir remplacé des confrères en milieu rural, qui possédaient un appareil de radiologie dans leur cabinet. Il y a une trentaine d'années le médecin faisait couramment, surtout en milieu rural, des examens radiologiques à ses patients dans le cadre même de la consultation de médecine générale. Cette pratique a progressivement disparu et je n'en connais pas les causes exactes. Pourtant l'imagerie médicale a fait beaucoup de progrès et je pense qu'il serait très facile d'avoir un appareil de radiologie simple dans les cabinets de médecine générale, permettant d'effectuer des clichés standards pour des pathologies qui ne nécessitent pas la mise en œuvre de techniques avancées. Cela permettrait aux médecins de faire un premier tri diagnostic avec davantage d'éléments de décision.

Revenons à notre vétérinaire et à votre chat, il est probable qu'au cours de sa consultation votre animal préféré aura également bénéficié d'un examen biologique. Certes le vétérinaire ne va pas aller chercher une anomalie spécifique qui nécessite une technique particulière de laboratoire, mais il pourra vérifier des constantes de base qui lui permettront d'orienter son diagnostic, et ce, instantanément.

Alors pourquoi ne fait-on pas toutes ces mesures au cabinet du médecin? Les raisons sont multiples.

Il y a d'abord la réticence des radiologues en ce qui concerne l'usage et la lecture des radios par le médecin généraliste, et celle des biologistes pour tout ce qui touche aux examens de sang, ce serait bien sur un manque à gagner pour eux, mais on peut prévoir un temps d'adaptation afin de leur permettre de se tourner vers des techniques plus sophistiquées qui correspondent davantage à leurs compétences.

Il y aurait certainement aussi la réticence de certains médecins généralistes, qui se sont installés dans un ronron confortable et qui ne tiennent pas à changer de pratique.

Enfin, une telle transformation de la consultation de médecine générale nécessite un investissement en matériel et des coûts d'exploitation importants qu’il faudra rembourser si l’on veut envisager un réel changement de pratique, susceptible de rendre attrayante cette spécialité auprès des jeunes médecins.

Mais s’en donnera-t-on les moyens ?

Alors, médecin ou vétérinaire pour la prochaine consultation ? A vous de choisir !


Dr. J-M LACROIX


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Anelo

Fonctions publiques : La vérite !

A l’heure ou l’on cherche l’efficacité optimale du denier public investi, nous assistons a une diminution des emplois dans la fonction publique d’Etat, et souvent dans des domaines ou il faudrait y regarder a deux fois (sécurité, justice, emplois notamment).

Cela dit avouons que les fonctions publiques offrent des verges pour se faire fouetter, car le grand public comprend vite, que l’emploi marchand doit être privilégié.

Une information a filtré concernant les emplois dans l’éducation nationale laissant apparaître, tenez vous bien environ 20000 emplois, non comptabilisés.

On croit rêver, quand on lit que dans le cadre de la préparation du budget 2011, on découvre des emplois existants et donc rémunérés mais non comptabilisés.

C’est assez dire de la fiabilité des budgets, de la RGPP, et plus généralement de la réalité des suppressions de postes ou des départs en retraites …. non remplacés.

Le plus grave c’est que la seconde fonction publique, la fonction publique locale ne fait pas mieux, elle fait même pire.

Lieu privilégié de tous les clientélisme et népotisme, cette armée est une épée de Damoclès qui pèse sur chaque citoyen à l’heure ou les dotations de l’Etat vont se raréfier et ou la suppression de la taxe professionnelle va poser question..

Nous ne reviendrons pas sur les doublons entre communes et intercommunalités, sur les cabinets pléthoriques du moindre roitelet local, ni sur un absentéisme récurrent, mais nous nous attacherons a la performance de chaque agent, à l’aune des besoins des usagers.

Plus qu’ailleurs un citoyen, fonctionnaire territorial doit avoir conscience de sa mission. Rémunéré par les autres citoyens, il doit avoir conscience de son ardente obligation de servir.

Nous n’ignorons pas, que les emplois territoriaux permettent d’asseoir un élu, nous n’ignorons pas qu’un fonctionnaire territorial est un puissant vecteur de propagande, mais cela n’est pas une excuse.

A cet égard nous recommandons la lecture roborative de « Absolument débordée…. » de Zoé SHEPARD (Albin Michel éditeur), car en dépit de certaines outrances, nous pouvons vous dire, par expérience, que l’essentiel est malheureusement vrai.

C’est dommage, au moment ou la troisième fonction publique, la fonction publique hospitalière, a vraiment besoin d’emplois et de revalorisation salariale, au moment ou le pays vieilli, et ou l’on se préoccupe du cinquième risque, celui de la dépendance.

Cette fonction publique, est moins utile pour conserver un mandat électif, elle demande de vraies qualifications, mais elle nous paraît toute aussi digne d’intérêt et de considération car elle touche à l’humain, et chacun de nous aura besoin d’elle, a un moment ou a un autre par la maladie ou le vieillissement..


Richard HASSELMANN


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Préfecture de l'Ain

Dette Publique : La Vérite

A trois reprises (en attendant celles possibles des semaines à venir) quelques citoyens ont battu le pavé pour témoigner de leur hostilité au plan de réforme des retraites.

Nous ne reviendrons pas ici, sur cette forme de solidarité de circonstance, mariage de la carpe et du lapin, pour des motivations souvent contradictoires, à l’exception notoire de celles des syndicats et des partis politiques, qui doivent justifier leurs propres existences.

La dernière manifestation, a mélangé têtes blondes et têtes grises, dans des cortèges intergénérationnels, ce qui témoigne parfaitement de la méconnaissance des enjeux. On aura noté que la CFDT par la voix de son Secrétaire Général, a regretté cet amalgame.

Il y a de quoi, car cette question du financement des retraites, est indissociable de celle de la dette publique et donc de la simple justice entre les générations.

Il faut savoir en effet que les retraites, c’est bel et bien du passif pour les générations futures. Est-il dés lors indécent de demander a des retraités, encore gaillards, des l’instant ou leurs revenus actuels sont conséquents, de cotiser plus et plus longtemps ?

Un pays c’est comme une famille, une génération laisse à l’autre, ou s’efforce de laisser un actif en héritage.

Au train ou vont les choses, nous allons conseiller au jeunes de refuser l’héritage, ou de l’accepter « sous bénéfice d’inventaire », ce qui les délivrera de l’obligation de solidarité, pour les petits vieux , ou de l’obligation d’aliments.

En effet la dette publique est telle, que l’héritage est plombé, se résumant de fait en une vaste dette de plus de 1000 milliards d’€.

C’est cela la vérité, le reste est de la littérature, car cette dette publique a d’autres effets, mutilants, avec des intérêts qui absorbent une belle partie de la performance annuelle de notre économie et pénalise la croissance.

Vous comprendrez pourquoi il ne faut pas augmenter les prélèvements mais réduire les dépenses, sauf et c’est essentiel dans les secteurs qui sont « non palpables » mais sont de vraies richesses, LA SANTE, L’EDUCATION et LA RECHERCHE notamment.

Est-ce si difficile à comprendre ?

En un mot la dette publique est telle, sa dérive si constante, que les jeunes n’ont rien a attendre en retour. C’est sans doute la première fois dans l’histoire de l’humanité, qu’une génération, propose un marché de dupes aux générations suivantes.

Nous sommes loin du pélican qui s’ouvre les entrailles pour nourrir ses enfants, c’est désolant, mais en fait de pélican, nous somme entourés de vautours, qui règnent sur les moineaux écervelés !

Richard HASSELMANN

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RMC

Loi de finances ou budget 2011 : La VERITE

Chaque année l’automne est l’instant privilégié du : « demain on rase gratis », ou du : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent » à l’occasion du vote du budget pour l’année à venir.

Dans le contexte ambiant, cette année on pulvérise tous les records, avec des annoncent et orientations patchwork de nature à masquer la réalité, en partant d’hypothèses fausses.

Nous avons la chance, par expérience de savoir lire entre les lignes, apprécier « les bleus budgétaires », décrypter « les jaunes » et autres annexes, pour apprécier l’impact et juger de la sincérité à l’aune du passé (loi de finances rectificatives, et loi de règlement) et de l’avenir (indicateurs de croissance, indice démographique, ou évolution de l’emploi marchand notamment).

La VERITE c’est qu’une nouvelle fois, et peut être plus encore, ce budget part de postulats faux ou pour le moins utopiques.

Jugez-en à partir de données clés sujettes a caution :

*On attend la création en solde net de 160000 emplois marchands. On veut croire que les auto-entrepreneurs n’entrent pas en ligne de compte, et quand bien même. Aucun secteur marchand n’affiche un tel optimisme béat.

*On table sur une réduction de 6% du déficit public, alors que dans le même temps les autres budgets dépensiers ne sont pas maitrisés.

*Enfin et peut être surtout on vise une croissance globale de 2%, là ou tous les instituts spécialisés, et autres analystes indépendants tablent sur 1% voire même 0,5%.

Ces bases de départs fausses vont impacter le résultat, car chaque paramètre influe sur les recettes et les dépenses.

La vraie question : Pourquoi un tel mensonge, pourquoi ne pas construire un budget de vérité ?

La réponse est simple : 2012 ! En effet le pot aux roses du mensonge organisé en cette fin d’année 2010, ne sera découvert, au mieux qu’en ... FIN 2013 !!!

Une simple preuve la loi de règlement pour 2008 vient d’être soumise au parlement le 21 septembre dernier. Faites vos comptes la loi de règlement pour 2011 sera soumise au mieux en septembre 2013.

Quid de cette loi de règlement, élément essentiel de la panoplie budgétaire avec la loi de finances proprement dite (budget) et l’éventuelle loi de finances rectificatives.

Ce document fixe le montant définitif en recettes et dépenses, pour un exercice donné, en regard du budget initial, acte de prévision. La loi de règlement arrête le résultat budgétaire, et permet de cerner les responsabilités de ceux qui ont bâti le budget primitif et qui avaient en charge de l’exécuter.

Tout est dit, vous comprendrez pourquoi LIBR’ACTEURS, plaide pour un suivi en « Reporting » semestriel de l’exécution budgétaire, pour une loi de règlement soumise dans les 6 mois de la clôture de l’année et ... pour un quitus délivré ou non aux acteurs politiques en place !

Richard HASSELMANN

SANTE : La vérité !!

Nous parlions dans un précédent commentaire de "sémantique", cet art de plus en plus consommé et consommé de « MASQUER LA REALITE DES MAUX PAR DES MOTS » pour une population infantilisée ou anesthésiée.

En matière de santé, comme en matière de démocratie, de dette, de justice notamment il faut dire la vérité.

La vérité en matière de santé c’est qu’il faut revoir de fond en comble notre système au niveau du service rendu et des acteurs pertinents, en sachant que rien ne sera plus comme avant du fait de l’allongement de nos vies et des progrès de la technique.

La branche maladie est dans le rouge depuis bientôt 30 ans et l’on vient nous dire en 2010 que les trous de 10 MDS/€ pour 2009 comme celui de 14MDS/€ prévu pour 2010 sont largement conjoncturels. Cela serait lié au chômage et aux baisses de rentrées de cotisations sociales.

C’est très largement faux..

Pour avoir exercé en qualité de receveur hospitalier, dans une autre vie, pour être largement immergé dans le milieu médical hospitalier ou de ville, et pour avoir eu l’honneur de piloter pendant une dizaine d’année une mutuelle santé, j’affirme que l’âge et le poids des ALD (affections longues durée) sont des paramètres inexorables. Devant cette réalité le RO (régime obligatoire) doit faire des choix et laisser au RC (régime complémentaire) le quotidien de la santé.

Nous ne sommes donc pas devant du conjoncturel, mais du structurel et il faut en tirer les leçons :

1. Il appartient bien aux OCAM (organismes complémentaires d’assurance maladie) et en particulier aux vraies mutuelles de peser sur l’offre de soins de ville et sur les prescriptions médicamenteuses.

2. L’assurance santé doit rester obligatoire pour garder un socle de solidarité et une mutualisation du gros risque.

3. La CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) et ses déclinaisons locales doivent être gérées par les seules acteurs pertinents que sont les associations d’usagers et de malades, les collectivités locales, les professionnels de santé et les organismes complémentaires.

Les syndicats de tous poils et de tous bords qui cannibalisent les instances n’ont rein a faire en ce domaine.

4.Le budget de la santé doit être partie intégrante du budget de l’ETAT. Chaque collectivité territoriale recevant par capitation, un contingent annuel de crédits, qui pourrait avoir pour unité de compte, le coût moyen annuel d’une ALD.

5. l’ACS (aide a l’acquisition d’une complémentaire) doit être supprimée et remplacée par une prise en charge intégrale (type CMU) sur la base d’un panier de prestations, jugé comme indispensable, en fonction du service médical rendu (SMR).


La récente mise en place des ARS (agence régionales de santé), me fait craindre une approche comptable et technocratique, là ou il faut une démarche de pédagogie volontariste.


Richard HASSELMANN

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Cyberpresse

Retraites : Les libr'acteurs donnent leur point de vue

"Financement des retraites : le compte n'y est pas" Par Lionel Lacassagne

Le Parlement est en train d'examiner le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Ce dernier se targue de parvenir à financer notre système de retraite par répartition d'ici 2018 grâce à ce plan. Qu'en est-il exactement ?

1°) L'annonce d'un régime de retraite équilibré en 2018 relève du mensonge pur et simple. En effet, le budget prévisionnel des retraites présenté par le Gouvernement intègre, dans les « recettes », une « subvention de l'Etat pour équilibrer le régime de pension des fonctionnaires » de 15,6 milliards d'euros. Cela signifie que le système de retraites ne sera toujours pas auto-financé en 2018, mais déficitaire de 15,6 milliards d'euros. (ces chiffres basés sur des hypothèses de taux de chômage de 4,5% à 7% par le COR)

2°) Le recours à de nouvelles recettes fiscales, notamment sur le capital, pour combler une partie du déficit de notre régime de retraite, me paraît une erreur politique à plusieurs points de vue. D'une part, je considère que, pour une gestion saine de notre pays et par respect de notre système de répartition fondé sur la solidarité entre les générations, l'impôt ne doit pas être utilisé pour financer les retraites. Il doit être consacré à l'éducation, à la justice, à la sécurité, à la recherche, aux services publics, aux solutions de développement économique et social de notre pays,... Bref, dans des domaines sous financés !

D'autre part, ces nouveaux impôts vont toucher des gens qui essayent, tant bien que mal, d'épargner pour espérer devenir propriétaire, financer les études des enfants, protéger leur conjoint en cas de décès, ou pour faire face à un « coup dur » de la vie. Est-il utile de le rapeller : Les épargnants ne sont pas les nantis ! En revanche, les titulaires de très haut revenu vont continuer de bénéficier du « bouclier fiscal » que Nicolas Sarkozy leur a conçu sur mesure. Cela constitue à mes yeux une injustice et une erreur politique.

3°) Enfin, et c'est là ma troisième remarque, contrairement aux apparences, stimulées il est vrai par l'autosatisfaction incongrue des uns et par le jeu politicien d'une certaine gauche et de certains syndicats sur l'âge légal de départ à la retraite (avec une entrée de plus en plus tardive dans la vie active et les différentes périodes de chômage qui parsèment la vie professionnelle, combien de personnes auront, dans les faits, suffisamment cotisé pour prendre leur retraite à taux plein à 60 ans dans les années à venir ?), la réforme proposée par le Gouvernement cède à la facilité.

Elle demeure une « réformette » qui, certes, réduit le déficit de notre système de retraite, mais ne le résout pas. Elle ne s'attaque pas aux vrais problèmes de fond : l'emploi de tous les Français, notamment des jeunes et des seniors, l'égalité des Français face à la retraite (notre pays compte une vingtaine voire une trentaine de régimes de retraite différents), et le financement réel de l'intégralité de notre régime de retraite, y compris celui de la fonction publique.


Lionel Lacassagne

L’ombre propice !

Le pas de deux de madame BOUTIN, la pitrerie de Mr de RAINCOURT, Ministre qui ne sait plus exactement ce qu’il touche comme retraite sont pitoyables !

Cela illustre a titre incident, l’ardente obligation qu’il y a a encourager et a protéger les « LANCEURS D’ALERTES », car seuls des coups de projecteurs forts sont de nature à faire sortir de « l’ombre propice » des petits arrangements entre amis.

Cela posé notre propos est ailleurs, et le numéro de madame AUBRY qui utilise le « CARE », comme car de sa démagogie, nous incite à proposer ce qui suit, car la problématique retraite en cache une autre plus lourde !

Une société qui se targue de proposer l’un des modèles sociaux les plus aboutis se trouve bien dépourvue quand l’âge s’accentue !

En effet outre un ratio de dépendance, bien nommé (rapport entre actifs et inactifs) qui se dégrade fortement, l’allongement spectaculaire de la vie crée la cinquième branche, ou risque : la dépendance, que nous appellerons simplement : une ardente obligation.

Cette ardente obligation pour une société qui veut continuer à se regarder dans une glace et qui ne connaît pas, les modalités japonaises de « LA BALLADE DE NAYARAMA » doit conduire à de l’imagination.

Il est effectivement impossible de voir financer la dépendance par la seule solidarité publique, sauf pour les plus démunis, après lecture de tous les revenus et patrimoines et par mise en œuvre de seuils progressifs contributifs.

Dés lors il faut trouver, une solution innovante qui conforterait les solidarités intergénérationnelles en répondant au défi de la dépendance, en le liant a celui de la croissance et de la moralisation du capitalisme.

Nous avons œuvré il y a plus de 20 ans à la promotion des premières retraites individuelles par capitalisation indexées, par le biais d’unités de compte, sur un patrimoine (pierre et forêt).

Ce produit baptisé ASSURIMMO, porté et conçu par la CNP, a été souscrit a titre individuel, mais est également entré, dans les entreprises, dans des montages en sur- salaires proposés pour fidéliser des cadres ou hommes clés.

S’agissant du financement de la dépendance, il y a moyen de réactualiser se concept, en révisant simplement les paramètres d’indexation, pour dégager une meilleure sécurité à moyen et long terme.

A l’heure ou l’on fait de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain à la française, voilà une mission trouvée.

Le citoyen est invité a participer à la constitution de ce fonds national, géré par la CDC, mais piloté stratégiquement par un « tiers de confiance » (type haute autorité dédiée).Ce fonds s’investi d’une part , dans des entreprises ou le capital vertueux, accepte de voir cantonner sa rémunération, quelle que soit la performance et d’autre part dans l’aide à la création d’entreprises dans des secteurs porteurs éco-compatibles.

Les performances dégagées, viennent rémunérer l’épargne dépendance confiée, disponible pour une sortie exclusivement en rentes ou prestations.

En effet si ce type de montage est assorti de facilités fiscales, il doit être exclusif de toute notion de capital décès. La dépendance concerne le vivant et uniquement lui et ses aidants naturels. Dans un domaine aussi sensible que celui-là, avec des coûts exponentiels aussi surs, la notion de fonds perdus paraît pouvoir être acceptée.

Ce sera également le moyen de financer, la répartition et évitera de creuser encore les inégalités, à la seule aune du patrimoine et de la réussite matérielle.

Richard HASSELMANN

Bouclier fiscal contre guenilles fiscales !

Chômeurs en fin de droits, exclus du système de santé, sans logis et sans papier. La longue litanie de la composante de notre crise sociale, est visible et connue.

Face à cette réalité, dans une impudeur, ou une impudence qui laisse pantois, il se trouve des gens pour barguigner quand on envisage simplement, par solidarité absolue, de sortir la CSG et la CRDS de l’assiette du bouclier fiscal.

Mauvaise pratique : Que celle qui consiste a soustraire à la solidarité nationale, une partie des revenus, aux motifs que le bénéficiaire, sur la base de la législation fiscale en vigueur, après avoir épuisé toutes le niches et domiciliations " off shore " en forme de paradis fiscal, se trouverait a verser plus de 50% de ses revenus connus.

Mauvaise pratique : Car les revenus dont il s’agit sont avant tout ceux du patrimoine, et ceux très confortables tirés de gratifications et autres levées d’options.

Mauvaise pratique : Car elle est motivée par une sorte de chantage, portant sur la fuite hors de France des citoyens concernés. " AND SO WHAT ? ", si cette fuite avérée est assortie de pénalisation forte des avoirs et biens situés sur le territoire national.

Cette question met au grand jour l’impérieuse nécessité qu’il y a à revoir toute notre fiscalité, jusque et y compris la fiscalité locale d’une part, et à intégrer tous les revenus de quelques nature qu’ils soient dans l’assiette d’une contribution fiscale déclinée au plan national, régional et local d’autre part.

Une assiette élargie, et des taux relevant de la compétence de chaque échelon territorial .On peut admettre que la représentation nationale, impose des fourchettes de taux aux collectivités territoriales.

La vieille règle de non affectation des recettes aux dépenses, ne serait pas bafouée, mais confortée, par une autre beaucoup plus démocratique, " qui lève l’impôt le dépense ". Le citoyen connaitrait ainsi le responsable, de la pression fiscale, et jugerait de l’utilisation faite du denier public.

Les mandats cumulés, et les rentes de situations liées à la longévité politique seraient sérieusement ébranlés. Rendre le citoyen acteur de son destin, c’est aussi lui proposer des axes de réflexions, à partir de constats qui devraient hérisser le poil de beaucoup.


Richard HASSELMANN

Le bout du chemin !

Avant de mettre très prochainement en ligne "LE CHANT DES CUMULARDS", nous répondons aux questions de ceux qui nous font l’amitié de suivre notre démarche, et qui savent que nous sommes investis dans la création de Terre Démocrate

Nous nous efforçons, modestement, d’écouter et d’entendre des citoyens, pour dégager 10 propositions innovantes, dans des secteurs jugés comme prioritaires. Nous essayons aussi, et toujours modestement, d’être un lieu de pédagogie, pour rendre le citoyen acteur de son destin.

Le rapport de la Cour des Comptes 2010 qui vient de tomber, et la situation de quasi banqueroute de la Grèce, fournissent, me semble-t-il une opportunité.

La Cour des Comptes pointe une dette publique à 77% du PIB en 2009, et prédit 100% en 2013 ! Dans le même temps on s’aperçoit que les investisseurs maintiennent leur confiance aux Etats vertueux, au rang des quels figure encore la France mais pour combien de temps.

Un Emprunt d’Etat a 10 ans à un rendement de 3,50%, contre 3,17% en Allemagne ou 3,60% aux USA.

La Grèce qui est mise en tutelle et dont les fonctionnaires pleurent dans la rue, affiche un déficit budgétaire de 12% à rapprocher des 3% du pacte Européen de stabilité. La France en est à 8% alors que la moyenne de la zone Euro est à 6 % et que l’Allemagne affiche 4% !

Mais ou voulez vous en venir me direz vous ?

Je veux simplement vous dire que cela ne va pas durer, que la capacité d’un Etat a s’endetter n’est pas sans limite, contrairement a ce que beaucoup croient. La France doit s’en persuader.

Je veux simplement vous dire qu’il est urgent de juguler et de contrôler la dépense publique. Le denier public est trop précieux, pour continuer à le voir galvaudé, là ou il n’a rien à faire.

Le citoyen doit exiger la mise en place de contre-pouvoirs forts, qui demanderont des comptes et délivreront « quitus » aux ordonnateurs publics qui engagent, ordonnancent et mandatent la dépense publique.

Si la révision générale des politiques publiques (RGPP) reste dans les tiroirs, si la Cour des Comptes demeure un « tigre de papier », alors la France rejoindra La Grèce et ne sera plus maîtresse de son modèle social.

Les remèdes à ce moment seront autrement radicaux, que ceux que nous pourrions prescrire aujourd’hui, quand nous sommes encore maîtres de nos choix, librement et lucidement consentis.

Nous ouvrons ce débat qui sera relayé également par Terre Démocrate et serons à l’écoute des idées et propositions qui viendront conforter et compléter nos travaux..

Outre les idées et propositions pratiques de mesures réalistes, nous allons comme des orpailleurs rechercher "1000 talents" de citoyens, pétris de convictions qui seront porteurs de notre vision collective pour les années a venir..


Richard HASSELMANN.

Grand emprunt et mimétisme

Nous avons dénoncé ici très tôt, les dangers du "Food power", et les risques de voir une nouvelle bulle spéculative se fixer sur les terres agricoles.

L’actualité nous a donné raison !

Nous avons également souligné, combien il était urgent de juguler notre dette, et en ce sens, nous pensons qu’il eu mieux valu dégager des économies d’échelles, pour investir en lieu et place d’un grand emprunt.

Las nous ne sommes que d’humbles citoyens, un peu versés en la matière mais sans audience particulière. Cela ne nous rebute toutefois pas, c’est la raison pour laquelle, nous voudrions faire observer ce qui suit.

La lecture de nombreuses lettres de conjoncture, rapports, ou notes a destination de la Finance, devrait instruire le gouvernement sur les priorités à financer par le grand emprunt.

Le mimétisme avec les orientations des investisseurs va faire double emploi.

Au moment ou le sommet de COPENHAGUE se profile, au moment ou le changement climatique, quelle qu’en soit la cause est un phénomène inéluctable, on voit des secteurs porteurs dans lesquels il faut investir, aux dires des conseillers en patrimoine :

A titre d’exemple,

- Le bâtiment vert.
- Les transports propres.

Cela est bel et bon, mais dans ce cas, le grand emprunt doit aller ailleurs, vers des investissements de recherches, de formation et non pas vers des segments qui seront financés par les capitaux privés, car annoncés comme rentables.

Il doit aider à créer des emplois de proximité, et ne pas financer des infrastructures, si c’est pour les céder ensuite au secteur privé.

Ce parallélisme entre les orientations d’investissement du grand emprunt et l’attente du capitalisme anonyme, nous inquiète surtout quand on sait, qu’il sera souscrit au prés du marché financier. Cela fait coup double en termes de rentabilité potentielle pour l’investisseur, et coup double aussi pour le citoyen contribuable qui rembourse les dettes.

LIBR’ACTEURS prône la fin du cumul des mandats c’est un moyen, mais aussi et surtout une société de projets, basée sur la conscience de la terre et l’avenir de nos enfants et petits enfants.

C’est là qu’il faut investir, dans une politique innovante de la mère de famille et de la petite enfance, pour faciliter le quotidien en créant des emplois.

Est-il un plus bel investissement d’avenir ?


Richard HASSELMANN

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Navi Mag

Attention Hôpital !!

La Ministre de la Santé, qui a troqué ses tenues acidulées, pour des atours plus discrets, pensait avancer masquée. Une agence régionale de santé (ARS) par-ci, une loi de réforme hospitalière là, le tour était joué, la maîtrise comptable et technocratique tenait les 2 bouts.

C’était sans compter avec le puissant corporatisme des professeurs et médecins hospitaliers, et la faculté de mobilisation de tout le personnel médical et para médical, pour protéger, une certaine idée de l’hôpital public.

Nous ne rentrerons pas ici, dans le débat, encore que pour bien connaître le cursus de l’ENS (Ecole nationale de la Santé), et pour avoir exercer en qualité de Receveur hospitalier, nous soyons sceptiques sur la capacité du futur Super-directeur à être ce chef d’orchestre, nommant les « Chefs de Pôles », négociant les « contrats de pôles », distinguant les toubibs membres du directoire, et enfin et surtout fixer le PROJET MEDICAL de l’hôpital.

Qu’il nous soit simplement permis de dire, qu’à trop camper sur l’AVENTIN, les mandarins hospitaliers, ont fournit les verges pour se faire fouetter. Il y a longtemps, très longtemps, que le prix de la santé, la place de l’hôpital, et l’apport économique de l’ensemble dans le PIB (ou le futur PNN, produit national net) auraient du être défendus.

Il y a longtemps, que le corps médical, aurait du prendre en main sa destinée, pour exiger que le Directeur général de l’établissement soit un Médecin, élu par ses pairs, et assisté d’un Directeur juridique et d’un directeur financier.

Non, un Hôpital n’est pas une entreprise comme une autre, un lieu ou l’on soigne et ou l’on se prête à la compétition du rendement et du classement.

Non, seulement l’Hôpital n’est pas une entreprise comme une autre, mais ce ne doit même pas être une Entreprise.

Il y a l’évidence un vrai débat de société à trancher, vis-à-vis du coût de la santé et des moyens affectés.

A l’heure où l’on s’émeut du démantèlement de la POSTE, et d’autres grands services publics, à l’heure ou La Cour des Comptes dans son dernier rapport pointe une nouvelle fois le déficit de notre système de santé, il faut avoir le courage de dire : UN HOPITAL PUBLIC N’EST PAS DESTINE A ETRE RENTABLE !

L’hôpital public doit répondre à un besoin de santé publique que les structures privées ne peuvent ou ne veulent assumer.

Le produit fini d’un hôpital, n’en déplaise aux inventeurs de la T2A ne doit pas être l’équilibre financier, mais l’amélioration de la santé du citoyen.

Il faut tordre le cou à des compétitions qui portent sur la mortalité ou le taux d’infections nosocomiales.

Une société adulte doit dire que la santé est la priorité des priorités, c’est en regard d’elle que se mesure la plus criante des inégalités, et que sans elle toutes les autres activités humaines sont interdites ou amoindries.

Un pays moderne doit donc dire combien il peut y consacrer, ce a quoi il doit renoncer par ailleurs, et à l’heure ou l’on parle de Produit National Net, montrer comment une santé défendue c’est un des moteurs de l’économie, direct par les investissements générés, et indirect par le confort physique moral et intellectuel des populations concernées.


Richard HASSELMANN

NOPIB mais avant tout "NO IMPOTS ET TAXES MULTIPLES !"

Le rapport STGLITZ a été déposé sur le bureau du Président de la République, avec une proposition forte : Sortir du sacro-saint PIB (produit intérieur brut), pour mesurer la croissance autrement, nous voudrions élargir le débat.

Pour ceux qui nous suivent depuis quelques années, nous pensons être fondés a le faire, car très tôt, nous avons parlé de BNB (Bonheur national Brut), et surtout de la prise en compte de nouveaux déterminants de la santé collective d’un pays, avec une hiérarchie : La réalité de la conscience de la terre, la santé, l’éducation et la sécurité.

Occasion d’élargir le débat car tout est lié, du PIB, à la réforme de la fiscalité locale, en passant par la dette et l’emprunt SARKOZY, ou les nouvelles normes comptables et l’éthique financière et fiscale.

C’est ce dernier point qui nous pose question.

Il faut arriver à avoir une vision claire et précise de nos finances publiques et de nos indicateurs. La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) comme la moribonde RGPP (révision générale des politiques publiques), sont des cautères sur une jambe de bois.

Il faut commencer par le commencement, élaguer puissamment notre système fiscal, pour tendre vers un impôt national, un impôt régional et un impôt local, 3 impôts, avec des taux bas, mais une assiette la plus large possible appréhendant tous les revenus.

Alors, on y verrait plus clair, et les petits malins qui jonglent avec les taux, les taxes, les niches, les bases foncières et locatives et autres évasions en tout genre rigoleraient moins, et tout un chacun comprendrait.

Ensuite, après avoir mis fin au cumul des mandats, pour avoir des ordonnateurs responsables, il est temps de laisser la même puissance publique, décider des dépenses et des recettes pour les financer.

C’était un des objectifs de la régionalisation, ébauchée en 1982 avec les lois de décentralisation.Nous en sommes loin et je dirai même que nous régressons, du fait de notre vieux reflexe JACOBIN, dont le dernier avatar est la réforme de la taxe professionnelle qui va accentuer la tutelle financière d l’Etat sur les Collectivités au premier rang des quelle les Régions.

Un Maire, Un Président d’Intercommunalité, Un Président de Région et un Premier Ministre, seraient ainsi responsables et comptables des dépenses qu’ils proposent dans les domaines qui leur sont impartis, et fixeraient la recette fiscale nécessaire pour financer cela.

On peut mettre en place, a dire souverain du parlement chaque année en fonction de la conjoncture, un taux référence celui de l’impôt national et des limites basses et hautes incontournables pour les des 2 autres impôts, le régional et le local (Commune et/ou intercommunalité).

Contrairement a l’idée reçue et bien souvent entrenui , par tous ceux qui y ont intérêt, cette réforme est plus simple qu’il n’y paraît, et trouverait l’oreille attentive du citoyen/contribuable, qui commence a se lasser du flou artistique, des financements croisés, des doublons et des c’est pas moi c’est l’autre !


Richard HASSELMANN

Chasse aux gaspillages : le Président et les élus de tous bords doivent montrer l'exemple

Dans son discours du 22 juin devant le Congrès réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy proclamait : « Nous ne pouvons pas laisser un euro d'argent public gaspillé ».

Dans ce domaine, comme dans d'autres, il me semble que les gouvernants et les politiques doivent montrer l'exemple.

J'ai déjà souligné ce point dans un article publié en décembre 2007 : « l'exemplarité comme mode de gouvernance... et art de vivre ! ». Or, ce discours prononcé dans le faste d'un lieu hautement symbolique me fait revenir sur ce point.

« Lieu hautement symbolique » dis-je. En effet, au-delà de sa magnificence et de son rayonnement, Versailles n'est -il pas le symbole des gouvernants dispendieux et suffisants de l'Ancien Régime, coupés d'un peuple en souffrance que l'endettement croissant de l'Etat appauvrit chaque jour davantage ?

Prononcer un tel discours lors d'une réunion ayant coûté la bagatelle de 400 000 euros au contribuable me paraît être à la fois une sympathique farce, un affront fâcheux au citoyen-contribuable, et la preuve supplémentaire d'une navrante et douce inconscience.

Que le Président de la République manifeste une forte détermination à éviter tout gaspillage de l'argent public, qui plus est dans un contexte de crise, ne peut que me réjouir. Mais alors, je voudrais poser les questions suivantes, et exprimer les remarques suivantes :

– Pourquoi l'Elysée n'est-il pas plus rigoureux dans ses dépenses de fonctionnement ? Bien sûr, la publication ce jeudi 16 juillet d'un rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'Elysée est une première que l'on doit saluer. Mais, tout en reconnaissant certains efforts de rationalisation, la Cour des Comptes épingle clairement l'Elysée sur des frais de déplacement trop coûteux et sur le coût de nombreuses enquêtes d'opinion jugées inutiles. Rappelons aussi que le député René Dosière a publié en juin un rapport qui indique une hausse de 21,5% des dépenses de fonctionnement de l'Elysée à périmètre constant entre 2007 et 2008.

– Pourquoi n'avoir pas profité du remaniement ministériel du 24 juin pour mettre en place un gouvernement resserré, celui qui avait été promis lors de la campagne présidentielle de 2007 ?

– Les 13 conseillers de l'Elysée sont-ils tous nécessaires, alors que nos institutions confient aux ministres le soin de définir et mettre en oeuvre la politique pour laquelle le Président de la République a été élu ?

– Pourquoi n'y a-t-il aucun contrôle ni aucune maîtrise des frais de gestion des élus ? En effet, alors qu'au Royaume-Uni, les frais et avantages en nature des parlementaires sont chiffrés et publiés, nos députés et sénateurs bénéficient d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (différente de l'indemnité parlementaire) d'environ 6000 euros nets par mois, sans qu'aucun justificatif ne leur soit demandé...

D'autre part, le Président de la République a beau parler de « bon » et « mauvais » déficit, il n'existe qu'une seule dette et une seule charge de la dette. Les seuls intérêts de cette dette représentent à eux seuls, depuis plusieurs années maintenant, le poste de dépense de l'Etat le plus important après le budget de l'Education nationale.

Or, ces intérêts constituent une dépense improductive, affectée ni à l'investissement ni au fonctionnement des services publics. Ils représentent des milliards d'euros qui partent en fumée, simplement parce que nos dirigeants politiques refusent de gérer l'argent public comme n'importe quel père de famille ou chef d'entreprise : avec « rigueur »...!

Notre niveau d'endettement est tel, que, conjugué à l'absence de politique sérieuse pour le réduire, le coût d'un euro emprunté devient de plus en plus élevé. En avril 2008, dans un article intitulé « Déficit public : dérives et irresponsabilités », j'avais écrit ceci : « Nul doute que les investisseurs institutionnels ne manqueront pas de relever leur taux d'intérêt à notre égard, jugeant notre pays moins fiable que d'autres pays européens, avec lesquels ils pratiqueront des taux plus bas ».

C'est désormais chose faite, puisque la Cour des Comptes indique que l'écart de taux d'intérêt entre les obligations d'Etat à 10 ans de la France et de l'Allemagne est passée de décembre 2007 à décembre 2008 de 0,14% à 0,49% au détriment de la France.

Ces milliards d'euros d'intérêts qui s'évaporent faute d'une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics, j'appelle cela du gaspillage. Dans ce contexte, lancer un grand emprunt d'Etat sans même savoir à quoi il va servir paraît complètement surréaliste ... !

Enfin, je termine par un sujet qui n'étonnera pas le lecteur : le cumul des mandats à la française représente un coût énorme pour le contribuable et un véritable gaspillage de l'argent public. En effet, les cumulards de mandats cumulent les indemnités pour un travail que, physiquement et matériellement, ils ne peuvent réaliser qu'à temps partiel. Certains pallient d'ailleurs ce problème en embauchant ou en confiant des missions à des collaborateurs ou des fonctionnaires que le contribuable doit également payer.

Et puis, bon nombre d'élus cumulent d'autres indemnités (parfois très conséquentes) en prenant la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces EPCI sont-ils tous indispensables ? N'y a-t-il pas de redondance avec d'autres structures publiques ? N'y a-t-il pas moyen de confier leurs missions à d'autres organismes publics existants ? Je laisse au citoyen-contribuable le soin d'y répondre. Une chose est sûre en tous cas : le nombre d'EPCI est en augmentation constante ...

Pour conclure, la chasse aux gaspillages de l'argent public relève essentiellement du bon sens et d'une véritable politique. Le Président de la République et les élus de tous bords doivent montrer l'exemple. Ils en ont la possibilité, et l'enjeu est important. En effet, « nous ne pouvons pas laisser un euro d'argent public gaspillé ».


Lionel Lacassagne

A votre bon coeur m'sieurs dames !!!

Il n’étonnera pas ce qui suivent les analyses et positions de LIBR’ACTEURS que nous abordions ici la question de "l’EMPRUNT SARKOZY"

Soulignons en premier lieu notre étonnement, s’agissant d’une orientation qui ne va pas faire du bien à la dette, qui ignore le rapport PEBEREAU, et qui une nouvelle fois passe le « bébé » aux générations futures.

Rappelons que notre dette publique en 2009 sera de l’ordre de 72% du PIB, pour une charge annuelle de 55 milliards, ou 3% du PIB. Cela veut dire qu’en raison de cette dette nous sommes déjà sortis des critères de MAASTRICHT. Ce n’est pas cette approche théorique qui nous préoccupe, mais bien la réalité d’un emprunt qui ne peut être une fin en soi.

On ne tire pas sur la planche à billets mais c’est tout comme, et l’emprunt populaire dont on parle, n’est pas meilleur que nos vieux bons du trésor.

Le lecteur doit savoir que la France emprunte tous les jours, pour son système de santé et pour…..payer sa dette.

Une nouvelle fois on brouille les cartes, car l’on sait parfaitement que peu de citoyens ont une vision globale des finances publiques.

Un emprunt populaire, dont chaque € collecté sera dédié a des investissements, c’est beau, mais c’est faux, car dans le même temps d’autres emprunts moins visibles sont contractés, car aucun politique ne veut voir les choses en face.

A notre sens cet emprunt, doit non seulement avoir des objectifs précis de financement d’investissements, mais il doit aussi éliminer à due concurrence d’autres emprunts, et par conséquent s’accompagner d’une relecture sans complaisance de la dépense publique.

A l’heure de la crise, il faut recentrer le denier public sur les dépenses jugées indispensables à la solidarité nationale, et éliminer toutes les autres.

Que veut le Pays, que veut le citoyen de base ?

- Une protection sociale maintenue, avec un système de santé solidaire sans doute.
- Un modèle éducatif accessible au plus grand nombre c’est probable.
- Une maitrise publique, des biens et services d’intérêts généraux, nous le pensons.

Voilà à titre indicatif 3 postes de dépenses logiques.

La redondance des collectivités locales et territoriales, les mandats d’élus multipliés, les administrations centrales pléthoriques et sans objet, les financements de prestiges sont des « poches a économies » à explorer.

Il faut agir sur les structures, les organigrammes et aborder globalement la dépense publique au niveau de tous les ordonnateurs principaux et secondaires.

Nous l’avons déjà dit il y a trop de gens qui engage la dépense publique et il est malhonnête de présenter ici une économie, alors que dans le même temps une dépense nouvelle, souvent supérieure apparaît ailleurs.

C’est au prix de cet effort, qu’un emprunt populaire pourrait se justifier, sans être rogné par la charge administrative de sa mise en œuvre, de sa gestion, mais aussi et surtout, par le poids des administrations en charge de l’affectation et de l’utilisation de son produit.

Si la classe politique dans son ensemble avait bien voulu commencer par le commencement, les économies initiées auraient dégagé les ressources d’investissement, et évité le recours a un emprunt particulier, qui sera sans doute encore favorable à ceux qui auront les moyens d’y souscrire sans que cela altère, leur confort au quotidien.

A cet égard nous attendons avec impatience, les modalités pratiques et les éventuels avantages fiscaux attachés, ce sera un nouveau signe de la volonté de juguler le fossé qui se creuse entre ceux qui peuvent et ceux de plus en plus nombreux qui n’en peuvent plus !


Richar HASSELMANN

A conseil, conseil ½ !!!

Dans le cadre de notre réflexion sur le fonctionnement de notre démocratie et de nos institutions, nous menons des analyses comparatives avec nos principaux partenaires de l’OCDE, et nous inventorions les instruments dont dispose le pays pour contrôler et éclairer les décideurs.

Le lecteur comprendra dés lors l’importance que l’on attache aux productions de la COUR DES COMPTES et aux activités de la myriade de Conseils qui gravitent ici ou là.

Pour avoir travaillé dans une autre vie sur la fiscalité, sur l’impact de l’impôt juste ou neutre, et sur l’ensemble des composantes de la fiscalité locale, nous avons lu avec intérêt le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires.

Sans entrer dans le détail, 2 aspects posent question :

- Le bouclier fiscal permet dans certains cas d’être exonérés de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et …..Des impôts locaux type taxe d’habitation ou taxe foncière. Quand on sait que ces 2 impôts financent les collectivités locales et que les dégrèvements pèsent sur le budget de l’Etat, on reste dubitatif.

- A ce premier constat s’en ajoute un autre, la non révision, pour ne pas dire le caractère hautement folklorique, de la fixation de l’assiette du foncier à savoir les bases cadastrales.

On a ici des disparités inacceptables entre citoyens, et souvent au détriment des moins aisés.

Mais ce bouclier fiscal, comme d’autres mesures viennent surtout priver l’ETAT de recettes, et par voie de conséquence participe au creusement de notre déficit et de notre dette collective.

Que le lecteur retienne quelques chiffres, qu’il y réfléchisse et partage sa réflexion dans son entourage immédiat.

Sur le rythme actuel, de notre déficit, nous aurons du seul fait de notre dette consommé le déficit accordé par le critère de MAASTRICHT soit 3% du PIB. Cela veut dire qu’il faut, que la gestion courante soit équilibrée et donc que les budgets à partir de 2010 soient particulièrement vertueux.

Cela passe par :

- Une réduction des dépenses publiques,
- Une reprise des avantages trop vite consentis aux plus aisés et à certaines entreprises,
- La sélection des engagements des deniers publics, sur les seuls domaines prioritaires que sont la santé, l’éducation et la recherche, et la sécurité intérieure et extérieure.

C’est dire si la tâche va être ardue, compte tenu des égoïsmes et corporatismes dont notre pays regorge !


Richard HASSELMANN

Dette durable !

LIBR’ACTEURS par le biais de nombreux billets attire l’attention depuis bientôt 3 ans, sur le poids de la dette du pays . Nous étions au rang des organisateurs d’une action nationale de sensibilisation à l’automne 2006, et revenons naturellement à la charge.

L’occasion est fournie par la parution du rapport public annuel de la Cour des Comptes.

Je sais il est des lectures plus faciles, mais il faut bien que certains s’y collent, car comme chaque année, la vénérable institution met le doigt là ou cela fait mal.

Le Développement Durable (DD) c’est veiller a ce qu’une mesure prise aujourd’hui n’impacte pas lourdement les générations futures.

Après la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat), après le paquet fiscal, avec le plan de relance et le bonus à l’industrie automobile, le gouvernement français invente la « DETTE DURABLE. »

C’est ce qui ressort clairement du rapport de la Cour des Comptes qui écrit : « … en juin 2008 la Cour avait écrit qu’elle estimait improbable le retour à l’’équilibre annoncé en 2012.L’ampleur de la crise qui a éclaté en cette fin d’été 2008 aggrave très fortement ce constat »

La suite est accablante et du même tonneau, et l’on relève des suppliques pour un Etat stratège, avec une belle formule : L’Etat doit être un « REDUCTEUR d’INCERTITUDES » en indiquant aux acteurs économiques le cap qu’il donne aux finances publiques.

Tout est là, j’avais parlé dans d’autres articles de VSV (vol sans visibilité) ou de LEURRES pour des chiffres et données sujets à caution, aujourd’hui nous parlons de dette durable et pénalisante.

Je sais les chiffres sont tels qu’ils ne veulent plus rien dire, mais une dette est une dette, elle produit des intérêts et il faut la rembourser. Aujourd’hui nous sommes a un niveau de prés de 50000€ par citoyen actif à revenu (au sens de la comptabilité nationale).

A défaut la France ne s’appartiendra plus, car ses créanciers sont « off shore » et seront payés par des cessions d’actifs nationaux.

Pour finir "temporairement», sur une note caricaturale, le rapport révèle que l’ETAT vend ses beaux immeubles à des acheteurs dont le siège est dans des paradis fiscaux. Les prix de vente sont supérieurs au marché, ce qui a première vue est bon pour les finances publiques, mais interroge sur la provenance des fonds et sur l’impérieuse nécessité de voir TRACFIN s’en mêler.

On peut espérer qu’ayant entendu le Président de La République déclarer la guerre aux paradis fiscaux, les investisseurs douteux ne seront plus « persona grata » pour acheter les immeubles de la République



Richard HASSELMANN


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Michaelski

SOS Solidarité santé

Bernard SPITZ qui vient de prendre en fin d’année la Présidence de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), a écrit il y a quelques années un petit bouquin que nous avons promotionné : LE PAPY KRACH

Il y développait avec lucidité et talent combien les jeunes et futures générations avaient de raisons d’en vouloir aux « Papy boomers » repus de certitudes, de retraites assurées et d’espérance de vie prolongée.

La crise, avec la dette qui explose, le chômage qui repart a la hausse, la planète qui se dégrade et autres menues fariboles alourdit la facture, mais une récente jurisprudence liée à l’article 4 de la loi EVIN va fournir a Monsieur SPITZ un excellent exercice pratique.

En matière de complémentaire santé il existe un montage qui crée une distorsion regrettable entre les salariés de certaines entreprises et le commun des assurés sociaux. Je veux parler des contrats collectifs obligatoires, aux termes des quels, une entreprise finance pour son personnel, à hauteur de + de 50%, une formule de complémentaire santé.

Il s’agit là d’un avantage financier non négligeable, ou beaucoup sont gagnants, et malheureusement peut être pas ceux qu’il faudrait aider.

Jugez-en, la fraction de cotisation prise en charge par l’entreprise n’est pas considérée comme salaire, et comme telle échappe a la fiscalité de l’impôt sur le revenu (IR).Il est dés lors évident que les cadres, sont les premiers bénéficiaires. Mais il n’y a pas qu’eux, les entreprises qui peuvent consentir cet avantage social, plébiscité par 90% des salariés, sont généralement de grandes entreprises, in bonis, qui achètent fidélité et paix sociale, aux frais du contribuable.

La cotisation prise en charge sur le budget de l’entreprise est exonérée de charges sociales et passe en charge sur le compte de résultat, diminuant ainsi celui-ci et l’Impôt sur les sociétés.

Que du bonheur me direz vous d’autant que les Institutions Paritaires, pilotées par les syndicats, ont fait de ces contrats leurs fonds de commerce, encouragés par les courtiers .Les professionnels de santé, séduit pas des formules inflationnistes au niveau des prises en charge, en dentaire, optique, ou dépassements d’honoraires se sont joints aux louanges.

C’était sans compter avec l’article 4 de la loi EVIN, que nous avions dénoncé, quand nous étions en activité, comme une véritable bombe a retardement. Elle vient d’éclater par le biais d’une jurisprudence qui enjoint aux assureurs de servir aux retraités leur vie durant, les garanties santé dont ils jouissaient, en activité, dans le cadre de couvertures collectives obligatoire, pour une cotisation qui ne saurait être majorée de plus de 50% !!

Ainsi, des retraités vont voir sanctuariser les garanties, alors que les actifs, peuvent les voir amodiées, et s’agissant de cette population retraitée, sortie du giron de l’entreprise, il appartient a l’assureur de provisionner ce surcoût viager.

Quelle est la suite ? L’assureur va majorer les cotisations des contrats, qui vont peser sur les actifs et les entreprises. Ces dernières vont donc baisser le niveau des garanties pour ne pas supporter une inflation sur la prime.

Nouvel avatar du PAPY KRACH, et nouvel exemple pitoyable de solidarité intergénérationnelle.


Richard HASSELMANN

Les bonnes raisons !

LIBR’ACTEURS s’est donné comme axe premier la fin du cumul de certains mandats, la fin de la longévité politique institutionnalisée et, l’un ne va pas sans l’autre, la réorganisation territoriale des institutions et collectivités.

Sur ce point, on voit monter au créneau, avec de « BONNES RAISONS » toute une série d’associations d’élus qui viennent défendre leur « bout de gras ».Ces démarches, sont a titre incident, révélatrices des solidarités, les élus, de droite comme de gauche, sont avant tout des élus et comme tels défendent leur mandat.

Dans ce cadre ils se tiennent par la main, peu soucieux de convictions affichées.



Un jour c’est: L’Association des Maires de villes moyennes,

un autre c’est :

L’Association des Présidents de « PAYS » (cela existe)
relayé par d’autres petits lobbies,
L'Association des régions de France ,
L'Association des Maires de France,
L'Association des Départements de France, ou encore
L'Association des Présidents de Communauté urbaines

Tout ce beau monde, est en train de plaider sa cause, de fourbir ses arguments, ignorant le seul vrai enjeu, consistant en l’économie du denier public, la lisibilité des responsabilités et l’efficience des politiques publiques engagées.

Le citoyen, celui de la vraie vie, celui qui s’épuise dans la jungle administrative, celui qui est saigné par la fiscalité locale, n’a que faire des mandats empilés et des Associations pour les défendre. C’est la raison qui conduit LIBR’ACTEURS à faire un petit rappel historique !

La décentralisation pierre angulaire de la Ve République n’est pas achevée, loin s’en faut.

Nous devrions commencer par là.

Nous devons nous attacher à un schéma d’administration territoriale simple et cohérent, en raison des enjeux qui se font jour. Regroupons nos communes dans des structures intercommunales, avec des élus, au suffrage universel proportionnel. La taille de ces structures peut être fixée à l’aune du nombre d’habitants, et du périmètre géographique le plus évident.

Allons au bout de notre logique de décentralisation pour donner aux régions plus de pouvoirs. Elles incarnent à nos yeux le cadre le plus pertinent de proximité pour porter le droit et la sensibilité des territoires. Une telle démarche simplifiant les échelons territoriaux, ne nuirait pas à l’unité nationale bien au contraire.

L’Etat représentation de l’entité « Nation », reprendra sa place de stratège, et de pilote des seules vraies missions régaliennes labellisées « Nationales » que sont Santé /Solidarité, Education/ Recherche et Sécurité intérieure et extérieure. Pour y pourvoir il lève l’impôt global, et anime des corps de contrôle.

Des citoyens, porteurs de mandats uniques, représentent les collectivités de base au niveau national (avec un bicaméralisme revisité) et Européen, ils ne confondent pas les missions et les intérêts, et a chaque niveau, le citoyen de base sait a qui il doit parler et qui est responsable.

Les vrais intérêts sont à ce niveau, et non pas a celui de la survie de l’Association "tartempion" !!


Richard HASSELMANN

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UNADEL

Les spécialistes

Il n’aura échappé à personne que nous sommes à l’ère des SPECIALISTES.

Des experts ou supposés tels qui glosent sur tout, et notamment sur les penalties injustes, qui privent tel club d’une victoire méritée. Libr'acteurs donne la parole à un autres spécialiste, autrement indispensable, et respectables : Le Chirurgien viscéral, espèce en voie de disparition.

Lors de nos réunions et échanges nous sollicitons nos sympathisants pour leur ouvrir notre espace de réflexion, dés l’instant ou ils estiment notre démarche pertinente. Au moment ou les Chirurgiens sont dans la rue, nous donnons la parole à l’un d’entre eux ;

Ancien chirurgien des Hôpitaux, proche de la retraite il lance un appel frappé au coin du bon sens qui mérite attention.

"Nous allons vers une pénurie programmée des chirurgiens viscéraux, pour différentes raisons, notamment : Le nombre de départs en retraite est supérieur aux chirurgiens formés. La filière chirurgicale est de moins en moins choisie La féminisation croissante laisse augurer des temps partiels. En terme de chiffres, 1984 : sur la totalité des médecins en exercice 4,47% étaient des chirurgiens, aujourd’hui ce pourcentage est tombé à ... 2,85% !

Le paysage professionnel du chirurgien se dégrade vite :
Augmentation des charges professionnelles.
Stagnation de la tarification des actes, avec dans le même temps une nomenclature qui ignore la technicité, la difficulté et la durée des actes et interventions.
Judiciarisation à l’américaine et pression administrative normative de plus en plus prégnante. Absence de contrôle et d’avis sur l’outil de travail.

Si l’on y ajoute un temps de formation supérieur à celle d’un médecin classique, tant la chirurgie viscérale sollicite une forte technicité, on comprend que la rémunération allouée, après 15 ans de formation, pousse vers le secteur 2 ou plus simplement vers d’autres spécialités. Nous sommes face à une spécialité à hauts risques, sans doute la seule, qui conduit à œuvrer dans la mécanique humaine.

Quid dés lors du rapport bénéfice /risques dont on parle ici ou là ? Il faut que les tarifs opposables soient conformes aux coûts réels des actes chirurgicaux ? Dés lors, un acte souvent essentiel sera normalement rémunéré, évitera des dessous de tables et partant la ségrégation par l’argent"

Voilà, ce que Libr'acteurs a cru devoir vous livrer.

Nous ajouterons, qu’il est impératif que le citoyen lucide se pose certaines questions.

Le quel est plus important ?

Le footballeur de classe, le Chanteur de charme, le Politicien cumulard, ou le chirurgien qui manie la technique qui peut sauver ?

Au moment ou le rapport LARCHER traite de l’hôpital, Libr'acteurs met en lumière le rapport VALLANCIEN. Tout est lié, il est impératif de réorganiser l’offre chirurgicale, pour une reconnaissance pleine et entière d’une des spécialités les plus indispensables.


Le collectif Libr'acteurs