mercredi 12 août 2015

SEMANTIQUE FISCALE !


Ce 27 juillet est une date importante, pour le verbiage fiscal franchouillard, qui se retourne contre nous.

Je veux parler de l’arrêt du Conseil d’Etat relatif à l’assujettissement infondé des non-résidents à la CSG et CRDS. Cette décision identique à celle de la Cour de justice Européenne, est lourde de sens, sur le fond et la forme.
Sur le fond, il s’agit de devoir restituer au bas mot 300M€ par an, à des non résidents, qui ont vu leurs revenus immobiliers amputés, à partir de 2013, des retenues sociales (CSG et CRDS), alors que ces « contribuables », non résidents, ne bénéficiaient en rien de notre sécurité sociale.
Sur la forme, c’est l’une des plus belles illustrations de l’inconséquence des technocrates de Bercy ou d’ailleurs, qui par manque de culture ou de lucidité, mettent en œuvre des mesures, sans bien mesurer l’impact, jusque et y compris au niveau du vocabulaire choisi.

Nous avons eu l’occasion à de nombreuses reprises d’expliquer la différence entre IMPOT/TAXE er REDEVANCE, sachant que la cotisation est assimilée à la redevance réglée en contre partie d’un service rendu.
En l’espèce, lors de l’instauration de la CSG et de la CRDS, et dans l’esprit de tous, il s’agissait bien d’impôts, destinés d’une part à doper notre modèle social exsangue et d’autre part à rembourser notre dette sociale pour ne pas encore obérer l’ardoise laissée aux générations futures.
C’est tellement vrai que la fusion de l’IR et la CSG reste dans les tuyaux, et que le produit de la CSG, doit en principe être fongible, dans le respect d’un autre grand principe, qu’il faudra réexaminer, celui de la non affectation des recettes aux dépenses.

Las, en intitulant CSG et CRDS, les jeunes rédacteurs ont oublié l’histoire de notre doctrine budgétaire et de notre sémantique, truffée de pièges. Si la CSG est une cotisation et pas un impôt elle doit donc être effectivement acquittée pour service rendu. Or ce n’est pas le cas et il serait dommage qu’un mauvais choix du mot nous contraigne à un cadeau fiscal, pour des non résidents, qui jouissent de bien immobiliers en France, biens valorisés par l’impôt national, et comme tels prenant de la valeur chaque année.
CSG et CRDS, doivent être fusionnées avec l’IR pour éviter toute contestation, et ce même IR doit voir son assiette élargie, pour que tous l’acquittent même symboliquement.
En ce sens, l’arrêt du Conseil d’Etat arrive à point nommé, au moment de la construction du budget 2016 et des grands arbitrages.

Le contribuable « résident » comprendrait mal qu’une dépense de régularisation( en forme de dégrèvement) de l’ordre de 1 milliard d’€ (2013.2014.2015) puisse être budgétée, alors que dans le même temps on ratiocine sur des crédits à destination de grandes missions régaliennes de l’Etat.

Il reste que cette affaire doit nous conduire à revisiter notre cadre budgétaire et les grands principes qui le commande tel que l’unicité budgétaire, la non affectation, les débudgétisations, ou encore, plus sournois, le financement des dégrèvements ou des non valeurs, qui pèsent sur les finances de l’Etat.

La langue française est riche, elle permet de ciseler la pensée par le mot, mais elle doit être maniée avec précaution car la sémantique peut être redoutable.

R HASSELMANN.

lundi 10 août 2015

Mieux vivre ensemble ?



Et si on se donnait les moyens de « décompresser » notre société pour mieux vivre ensemble !

Notre caste politique nous serine avec le fameux «Vivre Ensemble», certains d’entre eux avec quelques convictions à l’appui, d’autres pour éviter tout simplement que le système n’explose en vol et que le statut de privilégié dont ils bénéficient, n’en fasse les frais.

Mais, prenons-nous vraiment le chemin du mieux vivre ensemble et d’une société « décompressée » ?

Est-ce en inondant nos écrans d’images violentes quasi apologie du crime, que l’on va atténuer la haine de l’autre et diminuer les incivilités dans notre société ? Étonnez-vous ensuite de voir ici des cimetières profanés, là des écoles primaires saccagées par des enfants encore largement mineurs !

Est-ce en votant en faveur de la politique migratoire extrême du FN, oubliant au passage ce que notre modèle économique doit à cette immigration, Italienne, Polonaise, Espagnole ou Portugaise et plus récemment à cette main d’œuvre Africaine, « qui est venue vider les poubelles a paris » comme l’a chanté Pierre PERRET dans LILI ?

Est-ce en érigeant des barricades toujours plus hautes que l’on évitera aux migrants qui n’ont plus rien à perdre de tenter leur chance en quête d’un eldorado, pour simplement pouvoir survivre ?

Est-ce, plus simplement, par toujours plus de provocation que l’on apaisera ce monde sous tension ?

Comment le monde peut-il tourner harmonieusement quand certains, comme nous le voyions récemment dans les rues de Bruxelles, défilent en vélo nus comme des vers, escortés par les forces de l’ordre pour sécuriser le bon déroulement de l’événement, alors que d’autres dans le même temps, emmitouflent leurs femmes de la tête aux pieds leur laissant ainsi à peine la possibilité de respirer ?

Est-ce que en se versant des bonus indécents d’un côté et en licenciant de l’autre , que certains groupes du CAC 4O vont redorer l’image ternie d’un capitalisme aveugle et restaurer la confiance de salariés révoltés à juste titre ?

Est-il décent d’entendre un député, autrefois plume du Président de République, se plaindre de ne pas être suffisamment rémunéré pour ses fonctions alors que notre pays avec son record de chômeurs voit plonger dans la précarité tous les jours un peu plus de citoyens ?

Est-ce qu’en jouant sa propre partition et en dérogeant aux engagements du pacte de responsabilités, le MEDEF ne précipite pas à un peu plus notre pays dans le déclin ?

On ne peut pas dans le même temps stigmatiser le sectarisme des syndicats salariés, les crispations des fonctionnaires sur leurs « avantages acquis », ou le dogmatisme des partis politiques sur leurs lignes respectives, et donner des signes déplorables d’un égoïsme de nantis !

Autant de questions qu’il importe de se poser, car des réponses apportées découleront ici ou là les positions que nous prendrons ou les alliances que nous nouerons, par de là les postures politiciennes. Notre ligne est celle de la raison et des ingrédients indispensables du bien vivre ensemble. Si cela élimine les extrêmes, cela implique de ne pas entrer dans la cuisine politicienne et de choisir les bons vecteurs en fonction des particularismes locaux.


Marie Durand-Smet