mercredi 13 mai 2009

Réforme de la PAC : L'occasion de promouvoir l'Europe solidaire

En 2013, l'Union européenne mettra en oeuvre la 4ème réforme de la PAC (Politique agricole commune). 5 ans se sont écoulés depuis la réforme de 2003, qui visait principalement à rapprocher l'agriculture européenne des standards de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous disposons de 5 ans pour concevoir la nouvelle réforme. 5 ans durant lesquels les députés européens auront leur rôle à jouer.

Cette réforme de la PAC est une extraordinaire occasion de promouvoir l'Europe solidaire, à travers la mise en oeuvre d'une vraie politique, portée par une vraie vision, des valeurs et un projet.

Pour quelles raisons ?

Tout d'abord, parce que la PAC, c'est tout un symbole : c'est la première initiative supra-nationale conçue et mise en oeuvre par les 6 pays fondateurs de l'Union européenne, à travers la création, en 1962, d'un fonds commun de ressources : le FEOGA

D'autre part, à l'origine, la PAC s'est fixée 3 objectifs véritablement politiques :

- l'indépendance alimentaire
- la stabilité des marchés
- la garantie de prix raisonnables pour les agriculteurs et les consommateurs.


Les grandes lignes du budget européen 2008, en milliards d'euros et en %
Source et Copyright Alternatives Internationales

Pour y parvenir, outre l'instauration d'une solidarité financière avec le FEOGA, 2 principes forts ont été institués : Un marché unique avec des prix uniques, et la préférence communautaire

Ceci dans un contexte d'après-guerre, avec l'idée de garantir aux agriculteurs, qui représentaient à l'époque un tiers de la population active, un revenu correct. L'objectif de l'autosuffisance alimentaire a été atteint et dépassé dès 1973. Dans les années 70 et 80, les excédents de production ont généré des coûts de plus en plus élevés, accentués par une tendance structurelle de baisse des prix des marchés agricoles internationaux. Critiquée alors de l'intérieur (par les pays peu bénéficiaires) et de l'extérieur (par les Etats-Unis et les pays du Sud pour protectionnisme et concurrence déloyale), la PAC a dû se réformer successivement en 1992, 1999 et 2003.

La question de fond que je pose est la suivante : A quelle orientation politique va correspondre la réforme de 2013 ?

La tendance actuelle est de se conformer progressivement aux règles de l'OMC, supprimant de fait le sens même d'une politique agricole commune. Il s'agit d'un choix politique : celui d'un modèle réduisant l'agriculture à un marché de produits que l'on achète, que l'on transforme, que l'on vend, que l'on consomme.

Il existe un autre choix politique : celui qui consiste à penser aux 850 millions de personnes qui souffrent de la faim dans le monde, dont 75% habitent en milieu rural et ne parviennent pas à vivre de leur agriculture ; celui qui consiste à refuser que 25% des agriculteurs français vivent en-dessous du seuil de pauvreté ; celui qui consiste à penser que les modes de production et d'échanges agricoles peuvent être conçus non pas à des seules fins de commerce rentable mais pour apporter des réponses aux défis alimentaires, écologiques, de santé, d'emploi et de qualité de vie.

Comment mettre en oeuvre ce nouveau modèle agricole ?

Voici quelques pistes et idées :

- Instaurer un marché communautaire à prix garanti propre aux pays du Sud, notamment ceux dont la population souffre le plus de la faim. Il s'agirait en fait de reproduire la PAC originelle au sein de ces pays, dont les pratiques agricoles seraient relativement homogènes entre elles.
- Développer l'agriculture biologique et de proximité, et l'imposer dans les cantines des écoles et des restaurants collectifs des administrations et des collectivités locales.
- Promouvoir les fruits et légumes de saison.
- Organiser les échanges en vue de réduire au maximum les transports.
- Relocaliser des activités et des zones de vie en milieu rural. - Assurer une meilleure répartition des aides et des richesses, et adosser progressivement les revenus agricoles à l'utilité et la valeur de la production agricole pour la société, plutôt que de rendre les agriculteurs dépendants des subventions.

Oui, la réforme de la PAC est bien l'occasion pour l'Union européenne d'instaurer de façon concrète un nouveau modèle de société, et de promouvoir la valeur "solidarité", si belle et si européenne, tant à l'intérieur de l'UE que sur la planète "monde".


Lionel Lacassagne

lundi 11 mai 2009

EUROPE : Quelques repères

L’un de nos lecteurs, nous demande de l’éclairer sur les partis à l’échelle de l’Europe et quels sont les grands agrégats.

Question pertinente, et qui commande quelques précisions préalables, sur le vocabulaire et les institutions.

TRAITE ou CONSTITUTION ?

Soyons clair, bien que conférant la personnalité juridique à L’Europe, lui permettant ainsi de signer « es qualité » des accords internationaux, nous n’avons toujours pas de constitution. Une constitution s’applique à un pays, elle doit être approuvée par le peuple. Parler de Constitution est un abus de langage, un peu comme le "Canada Dry" !

EUROPE QUELS POUVOIRS ?

- Exclusifs quand il s’agit de concurrence, de douanes, de commerce, ou de monnaie. On notera avec intérêt que ces compétences sont de nature à impacter notre quotidien. Sachez aussi qu’en ces domaines, le principe de subsidiarité ne joue pas et c’est, à notre sens grave et dommage !

- Partagés, cela veut dire que dés l’instant ou l’Europe n’a pas réglementé, les Etats restent maîtres. Cela touche l’essentiel et notamment l’environnement, l’agriculture ou l’énergie.

- Supplétifs, L’Europe intervient en appui des politiques nationales, par le biais de fonds dédiés .L’exemple le plus connu est le programme ERASMUS, sur la politique d’échanges des étudiants.

COMMISSION EUROPEENNE.

Le vrai moteur, ramené à 18 commissaires en 2014, elle sera le reflet géographique et démographique de l’Union. Cette commission qui a les pleins pouvoirs sur les actes législatifs Européens, est composée de commissaires désignés par les états. Dés qu’ils sont nommés ces derniers ne représentent plus leur pays, dont ils sont en théorie totalement indépendants.

Le PRESIDENT de la COMMISSION.

Vaste débat, beaucoup se verraient bien demain Président de l’Europe, élu au suffrage universel, nous en sommes loin. Dans l’instant, le Président, sera un candidat proposé par le Conseil Européen, au vu du résultat des élections Européennes.Il sera élu par le parlement Européen à la majorité simple, et non plus simplement validé.

D’où l’intérêt de voir les forces en présence au niveau Européen.

Les PARTIS.

- Le PS autour de Martine AUBRY a réuni les Partis socialistes de 27 qui se regroupent au sein du PSE (Parti socialiste Européen).

- L’UMP, le NC sont au sein du PPE (Parti Populaire Européen)

- Le MODEM, est à retrouver dans le PDE (parti démocrate Européen).

- Si vous cherchez les éventuels élus du PCF et peut être messieurs Besancenot et Mélenchon, vous devriez les retrouver dans le PGE (Parti de la Gauche Européenne).

- Les VERTS, sans surprise adhérent au Parti VERT EUROPEEN.

Tous ces blocs, ont des revendications fortes, dans des domaines différents, il est bon de le savoir.

Encore une précision de terminologie, ne confondez, comme souvent, pas le Conseil de l’Europe de Strasbourg avec le Conseil Européen (ou conseil des Ministres).

Le premier est une instance internationale, hors Union qui traite de l’éducation, de la culture et des droits de l’homme.
Le second, instance de l’Union regroupe des chefs de gouvernement des 27, le Président de la commission et le Ministre Européen des affaires étrangères (Javier SOLANA).


Bonne lecture, posez vos questions, si vous le souhaitez, nous tâcherons d’y répondre.



Richard HASSELMANN


Crédit photo
Europarlement